Enfin, vous touchez au but… vous avez créé votre SAS et voici donc venu le moment de transférer votre siège social ! Un peu méfiant sur les formalités, parfois complexes, vous n’avez aucune idée de comment vous y prendre. Pas d’angoisse, notre formaliste I Dom You, vous explique tout.
Décision officiel du transfert de siège social
Les raisons qui conduisent au transfert de siège social peuvent être multiples : la proximité entre le siège et le domicile personnel du représentant légal, la recherche de locaux plus vastes, la nécessité de s’établir à l’étranger, etc. En fonction des statuts de votre société, la décision revient soit au président de la SAS, soit à la collectivité des associés. Le transfert de votre siège social entraîne une modification des statuts, il est préférable donc de bien vous renseigner sur le rôle de chacun.
Quelles sont les démarches ?
Si vous transférer votre siège social dans la même ville ou dans le même département, vous devez informer votre greffe du tribunal de commerce, qui s’occupera du transfert. Si, au contraire, vous changez radicalement d’endroit, le transfert se fera par un autre greffe. Il convient cependant de prévenir les deux organismes. Ensuite, les statuts de la SAS doivent être mis à jour, avec l’adresse du nouveau siège social. Vous devrez, enfin, faire paraître dans un délai d’un mois l’avis de changement dans un journal d’annonces légales.
Le CFE
Pour finir, vous devez avertir le centre de formalité des entreprises du transfert de votre siège social. Après accusé de réception, vous recevrez un nouvel extrait KBIS mis à jour. La procédure est coûteuse, presque 500€ en tout pour transférer votre siège social.
